Conditions générales de vente

Article 1 – Identification de l'organisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des achats en ligne effectués via le site internet www.tictaclab.org (ci-après « le Site »).

Le Site est exploité par :

Dénomination : Tic Tac Lab ASBL (Association Sans But Lucratif)
Numéro d'entreprise : 0684.99.88.55
Siège social : Bruxelles, Belgique
E-mail de contact : info@tictaclab.org
Site internet : www.tictaclab.org

Tic Tac Lab ASBL est une association sans but lucratif de droit belge.

Article 2 – Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les inscriptions et achats d'activités proposées par Tic Tac Lab ASBL via son Site, notamment :

Les ateliers hebdomadaires (séances récurrentes tout au long de l'année scolaire) ;
Les stages (camps de jour organisés pendant les congés scolaires) ;
Les activités ponctuelles (événements occasionnels ou uniques).

En finalisant une inscription ou un achat en ligne, l'acheteur (ci-après « le Parent » ou « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et agir au nom de l'enfant ou des enfants inscrits (ci-après « le Participant »).

Tic Tac Lab ASBL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de l'achat est celle qui s'applique à la transaction concernée.

Article 3 – Processus d'inscription

Toutes les inscriptions doivent être effectuées via le Site. Une inscription est considérée comme complète uniquement lorsque :

Le formulaire d'inscription en ligne a été entièrement complété ;
Le paiement intégral ou le premier versement (dans le cadre d'un échéancier) a été reçu par Tic Tac Lab ASBL ;
Un e-mail de confirmation a été envoyé à l'adresse fournie par le Client.

Les places sont limitées et attribuées par ordre d'arrivée. La soumission d'un formulaire d'inscription ne garantit pas l'enrôlement tant que le paiement n'a pas été confirmé.

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors de l'inscription. Toute erreur dans les informations communiquées (nom de l'enfant, âge, allergies, conditions médicales, etc.) doit être corrigée immédiatement en contactant info@tictaclab.org.

Article 4 – Conditions d'âge et critères d'éligibilité

Chaque activité est associée à des conditions d'âge indiquées sur la page correspondante du Site. Ces conditions constituent des indications générales visant à s'assurer que l'activité est adaptée au Participant.

Si un enfant ne correspond pas exactement aux critères d'âge indiqués, les parents sont invités à nous contacter à l'adresse info@tictaclab.org avant de procéder à l'inscription. Chaque demande sera examinée au cas par cas et des arrangements pourront être envisagés si cela s'avère approprié.

Tic Tac Lab ASBL se réserve le droit de refuser ou d'annuler une inscription si, après évaluation, la participation du Participant n'est pas jugée adaptée.

Article 5 – Prix et paiement

5.1 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent l'ensemble des charges applicables.

5.2 Paiement

Pour les stages et les activités ponctuelles, le paiement intégral est exigé au moment de l'inscription.

Pour les ateliers hebdomadaires, le paiement peut être échelonné en deux versements. Le premier versement est dû au moment de l'inscription. Un e-mail contenant un lien de paiement sera ensuite envoyé au Client pour le second versement à la date convenue.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site lors du paiement.

En cas de refus ou d'annulation d'un paiement, Tic Tac Lab ASBL se réserve le droit d'annuler l'inscription.

Article 6 – Politique d'annulation et de remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement varient selon le type d'activité. Toute demande d'annulation doit être envoyée par écrit à info@tictaclab.org.

6.1 Ateliers hebdomadaires

Les ateliers hebdomadaires sont vendus sous forme d'abonnement à l'année scolaire. Compte tenu des contraintes organisationnelles liées à la gestion de séances récurrentes, les conditions suivantes s'appliquent :

Annulation dans le premier mois suivant l'inscription : remboursement intégral, déduction faite de frais administratifs de 10 €.
Annulation après le premier mois : remboursement de 50 % des ateliers restants.

Les séances individuelles manquées ne sont pas remboursées ni rattrapées en règle générale. Des exceptions pourront être examinées à la discrétion de Tic Tac Lab ASBL en cas de force majeure (voir Article 8) ou de raisons médicales sérieuses justifiées par un certificat médical.

6.2 Stages

Les délais d'annulation suivants s'appliquent par stage :

Annulation plus de 5 jours avant le début du stage : remboursement intégral, déduction faite de frais administratifs de 5 €.
Annulation 4 jours ou moins avant le début : remboursement de 50 % du montant payé.
Absence le premier jour sans préavis : aucun remboursement.

Si un enfant tombe malade pendant un stage et ne peut plus y participer pour des raisons médicales, un remboursement partiel pourra être envisagé sur présentation d'un certificat médical, à la discrétion de Tic Tac Lab ASBL.

6.3 Activités ponctuelles

En raison du caractère unique des activités ponctuelles :

Annulation plus de 7 jours avant l'activité : remboursement intégral, déduction faite des éventuels frais administratifs.
Annulation dans les 7 jours précédant l'activité : remboursement de 50 % du montant payé.
Absence le jour de l'activité : aucun remboursement.

Article 7 – Annulation par Tic Tac Lab ASBL

Tic Tac Lab ASBL se réserve le droit d'annuler ou de modifier une activité dans les cas suivants :

Nombre de participants insuffisant (minimum de 5 participants requis pour qu'une activité puisse se tenir) ;
Maladie ou indisponibilité de l'animateur ou de l'animatrice ;
Circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes de sécurité, etc.).

Dans ces situations, les Clients seront informés dans les meilleurs délais via l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription. Tic Tac Lab ASBL proposera au choix un remboursement intégral, un avoir ou un report à une date ultérieure (selon les cas). Aucune indemnité supplémentaire ne sera due.

Article 8 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment : catastrophes naturelles, intempéries extrêmes, pandémies, mesures gouvernementales, pannes de courant ou tout autre événement constitutif de force majeure au sens du droit belge.

Dans de tels cas, Tic Tac Lab ASBL s'efforcera de reporter l'activité ou d'émettre un avoir. Les remboursements en cas de force majeure seront examinés au cas par cas.

Article 9 – Santé, sécurité et informations médicales

Le Client s'engage à communiquer, au moment de l'inscription, toutes les informations médicales pertinentes concernant le Participant, notamment :

Les allergies connues (alimentaires, médicamenteuses, environnementales) ;
Les maladies chroniques ou aiguës ;
Les besoins alimentaires spécifiques ;
Toute condition physique ou psychologique susceptible d'affecter la participation de l'enfant.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront partagées qu'avec les membres du personnel directement responsables de l'encadrement du Participant. Le fait de ne pas divulguer des informations médicales pertinentes dégage Tic Tac Lab ASBL de toute responsabilité pour les conséquences qui auraient pu être évitées si ces informations avaient été communiquées.

Si un enfant tombe malade ou se blesse pendant une activité, le personnel de Tic Tac Lab ASBL administrera les premiers soins et contactera la personne de contact d'urgence désignée par le Client. Si nécessaire, les services d'urgence seront appelés. Le Client autorise Tic Tac Lab ASBL à prendre toute décision médicale urgente nécessaire pour assurer la sécurité du Participant.

Les enfants ne doivent pas assister aux activités s'ils sont malades ou présentent des symptômes d'une maladie contagieuse. Tic Tac Lab ASBL se réserve le droit de renvoyer un enfant à son domicile s'il semble souffrant pendant une activité.

Article 10 – Droit à l'image

Des photos et vidéos peuvent être prises lors des activités à des fins de documentation et de communication (site internet, réseaux sociaux, newsletters, etc.).

Par défaut, aucune image d'un Participant ne sera utilisée dans quelque publication ou communication que ce soit sans le consentement explicite et préalable du Client. Si le Client accepte que des images de son enfant soient utilisées, il doit exprimer ce consentement soit par écrit à l'adresse info@tictaclab.org, soit en complétant le formulaire de consentement en ligne, au moment de l'inscription.

Lorsque le consentement est donné, il constitue une licence non exclusive et gratuite accordée à Tic Tac Lab ASBL pour utiliser les images sur lesquelles le Participant pourrait apparaître, à des fins de communication organisationnelle non commerciale uniquement, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de l'activité. Ce consentement peut être retiré à tout moment par notification écrite adressée à info@tictaclab.org.

Article 11 – Responsabilité

Tic Tac Lab ASBL est couverte par une assurance en responsabilité civile pour les activités qu'elle organise. En cas d'accident, la responsabilité de Tic Tac Lab ASBL est limitée aux incidents directement imputables à sa propre négligence ou à celle de son personnel.

Tic Tac Lab ASBL ne saurait être tenue responsable :

De la perte ou de la détérioration d'effets personnels apportés lors des activités ;
D'incidents résultant du non-respect des consignes de sécurité par un Participant ;
De conséquences médicales liées à des problèmes de santé non divulgués.

Les parents sont invités à ne pas envoyer leurs enfants avec des objets de valeur (appareils électroniques, bijoux, etc.). Tic Tac Lab ASBL décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de tels objets.

Article 12 – Protection des données (RGPD)

Tic Tac Lab ASBL traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et au droit belge applicable.

Les données personnelles collectées lors de l'inscription (noms, coordonnées, informations médicales, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

La gestion des inscriptions et des paiements ;
La communication avec les Clients concernant les activités ;
La sécurité et l'encadrement des Participants ;
L'envoi de newsletters et communications organisationnelles (avec possibilité de désabonnement à tout moment).

Les données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, et au maximum cinq (5) ans après la dernière interaction avec le Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que d'un droit à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant info@tictaclab.org. Des réclamations peuvent également être introduites auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Article 13 – Comportement et code de conduite

Tous les Participants sont tenus de se comporter de manière respectueuse envers le personnel, les animateurs et les autres enfants. Tic Tac Lab ASBL s'engage à offrir un environnement sûr, inclusif et bienveillant pour tous.

En cas de comportement répété perturbateur ou dangereux, Tic Tac Lab ASBL se réserve le droit d'exclure un Participant d'une activité ou d'activités futures, sans obligation de remboursement.

Article 14 – Réclamations et litiges

Toute réclamation relative aux services fournis par Tic Tac Lab ASBL doit être adressée par écrit à info@tictaclab.org. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception.

Si aucune résolution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis au droit belge et porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles, sauf si le droit impératif de protection des consommateurs désigne un autre tribunal compétent.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige découlant des présentes CGV ou s'y rapportant, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.